Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque BLUE et ses clients professionnels pour la vente de produits d'hygiène, d'entretien et de collecte des déchets. Ces CGV s'inspirent des standards du secteur, notamment des pratiques du Groupe PLG, tout en reflétant l'esprit de simplicité et de transparence de BLUE.
Éditeur du site
Le site web www.blue-by-bunzl.com est édité par :
BLUE BY BUNZL -PLG
ZA Nantes Atlantique
Rue Nungesser et Coli
44860 Saint Aignan de Grand Lieu
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 440 303 550
Téléphone : XX XX XX XX XX
Adresse email : contact@blue-by-bunzl.com
Directeur de publication - Julien Leblond
Hébergement du site - Shopify
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable de BLUE BY BUNZL.
Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsabilité
Le propriétaire de ce site se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis. Le fait pour notre société, ou pour l’internaute, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Ces mentions légales assurent une relation transparente et conforme aux obligations légales, tout en reflétant notre engagement envers la simplicité et la satisfaction de nos clients professionnels.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions applicables à toute commande passée auprès de BLUE par des clients professionnels. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du client.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BLUE, prévaloir sur les CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur notre site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de BLUE en cas de différences non substantielles.
4. Commandes
• Processus de commande : Les commandes sont effectuées en ligne via notre site. Le client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
• Modification de commande : Toute modification ou annulation de commande après validation est soumise à l'acceptation de BLUE.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
6. Conditions de paiement
• Modalités : Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
• Défaut de paiement : En cas de refus de la transaction par les centres de paiement agréés, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
• Zone de livraison : Les produits sont livrés en France métropolitaine.
• Délais : Les délais de livraison sont généralement de 7 jours si les produits commandés sont en stock lors de la commande et peuvent vaier en fonction de la disponibilité des produits. Une fois la commande préparée, le transporteur prend contact avec le client pour s'accorder sur une date de livraison.BLUE s'engage à informer le client de tout retard prévisible.
• Transfert des risques : Conformément aux pratiques du secteur, les risques liés aux produits sont transférés au client dès la réception des marchandises.
8. Réception des produits
Il appartient au client de vérifier l'état des produits à la réception. En cas d'anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé), le client doit notifier ses réserves au transporteur et en informer BLUE dans un délai de 48 heures.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à notre politique "satisfait ou remboursé", le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner les produits non conformes ou défectueux, pour échange ou remboursement. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Responsabilité
La responsabilité de BLUE est limitée au montant de la commande. BLUE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable de BLUE.
13. Données personnelles
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14. Force majeure
BLUE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Groupe PLG, membre de Bunzl France.
